La finance islamique dans les pays francophones

Sur quels principes repose la banque islamique ?

Trois interdits structurent la matière. Le riba vise tout intérêt fixé à l'avance sur une somme prêtée. Le gharar désigne l'incertitude excessive sur l'objet ou le prix d'un contrat. Le maysir proscrit les opérations relevant du jeu ou de la pure spéculation.

Adosser chaque opération à un actif et partager le risque

Le financeur ne loue pas de l'argent : il achète, loue ou s'associe autour d'un bien identifié et supporte un risque de propriétaire ou d'associé. Un comité ou conseil charia, composé de savants, valide les contrats et contrôle leur exécution dans la durée.

Vendre ou louer : mourabaha et ijara

En mourabaha, l'établissement achète le bien choisi par le client puis le lui revend avec une marge fixée au contrat, payable à terme et non révisable. En ijara, il reste propriétaire et loue le bien, souvent avec transfert final de la propriété.

S'associer : moucharaka, moudaraba et wakala

La moucharaka réunit deux apporteurs de capital qui partagent bénéfices et pertes ; sa version dégressive permet au client de racheter progressivement les parts du financeur. En moudaraba, l'un apporte les fonds et l'autre la gestion. La wakala confie un mandat rémunéré par une commission.

Sukuk et takaful, deux compléments indispensables

Les sukuk sont des certificats représentant une quote-part d'actifs ou de projets, dont le rendement provient de loyers ou de bénéfices réels. Le takaful est une assurance mutualiste : les participants alimentent un fonds commun, géré par un opérateur, qui indemnise les sinistres.

France : un cadre fiscal ancien, une offre étroite

L'administration fiscale a publié dès 2009, puis le 24 août 2010, des instructions couvrant mourabaha, ijara, istisna et sukuk. Aucune banque islamique n'est pourtant agréée par l'ACPR. Chaabi Bank, banque française agréée, commercialise un compte Harmonis sans intérêt et une mourabaha immobilière.

Cette mourabaha exige un apport d'au moins 20 %, une mensualité limitée à 33 % des revenus et une durée maximale de 20 ans. Côté épargne, des contrats d'assurance-vie et de PER donnent accès à des fonds de sukuk et d'actions islamiques.

Belgique : aucun prêteur islamique agréé en 2026

Aucune banque islamique n'est agréée en Belgique et aucune banque belge ne propose de murabaha immobilière. Sans régime fiscal neutre, la double mutation renchérirait fortement ces montages. L'offre accessible se limite à des ETF conformes à la charia et à des locations automobiles conventionnelles.

Suisse : une place financière sans produit grand public

Aucune loi suisse ne prévoit de régime propre à la finance islamique, et les acteurs islamiques suivent les mêmes règles FINMA que les autres. Faisal Private Bank, ouverte à Genève en 2006, est devenue un family office. Habib Bank AG Zurich propose des comptes Sirat islamiques.

Québec : coopérative et gestionnaires spécialisés

Aucune banque ni caisse Desjardins ne propose de financement islamique. La coopérative d'habitation Qurtuba, active à Montréal depuis 1990, finance jusqu'à 80 % du prix pour ses membres résidant au Québec. ShariaPortfolio et Manzil gèrent des CELI, REER et REEE conformes.

Maroc : une finance participative encadrée par la loi

La loi n° 103-12, promulguée en décembre 2014, consacre son titre III aux banques participatives, supervisées par Bank Al-Maghrib. Chaque produit reçoit l'avis conforme du Comité Charia pour la Finance du Conseil Supérieur des Oulémas. Le takaful relève de l'ACAPS depuis 2021.

Cinq banques participatives opèrent, dont Bank Assafa, Umnia Bank et Bank Al Yousr, aux côtés des fenêtres Najmah de la BMCI et Dar Al Amane de Saham Bank. L'encours participatif destiné à l'habitat atteignait 29,7 milliards de dirhams fin 2025.

Algérie : banques islamiques et fenêtres publiques

Le règlement n° 20-02 de la Banque d'Algérie, daté du 15 mars 2020, encadre les opérations de finance islamique. Al Baraka Bank Algérie et Al Salam Bank Algeria sont des banques islamiques, tandis que BNA, CPA, BEA, BDL, BADR et CNEP exploitent des fenêtres.

Tunisie : trois banques entièrement islamiques

La loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 donne une base légale explicite aux opérations bancaires islamiques, sous la supervision de la Banque Centrale de Tunisie. Banque Zitouna, Al Baraka Bank Tunisie et Wifak International Bank financent logements, véhicules et équipements par mourabaha ou ijara.

Côte d'Ivoire : un cadre BCEAO encore peu exploité

Depuis 2018, quatre instructions de la BCEAO définissent les opérations islamiques des banques et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA. Aucune banque entièrement islamique agréée n'a été identifiée en 2026 ; l'offre passe par des branches islamiques et les lignes de l'ICD, filiale du groupe BID.

Comparer les pays d'un coup d'œil

Le tableau résume la situation observée en 2026. Il distingue l'existence d'un cadre légal ou réglementaire spécifique, le régulateur compétent et la nature des solutions réellement accessibles aux particuliers et aux entreprises résidents, sans préjuger de leur coût.

Choisir et vérifier une offre

Une offre sérieuse précise le contrat utilisé, le prix total ou la formule de loyer, le traitement des retards et l'identité de l'autorité charia. Il faut aussi contrôler l'agrément de l'établissement auprès du régulateur national, par exemple sur le registre Regafi en France.

Comment procéder, étape par étape ?

La démarche varie selon le pays et le produit, mais sa logique reste identique : identifier le besoin réel, puis contrôler successivement l'établissement, le contrat et son coût global avant de signer le moindre engagement auprès du vendeur ou du financeur.

1. Définir le besoin : compte, logement, véhicule, entreprise ou placement.
2. Repérer les établissements islamiques, fenêtres ou alternatives présents dans le pays.
3. Contrôler l'agrément auprès du régulateur et l'existence d'un comité charia.
4. Demander une offre écrite indiquant prix de revente ou loyers, durée et frais.
5. Comparer le coût total avec celui d'un financement conventionnel de même durée.
6. Faire relire les clauses de retard, de remboursement anticipé et de garantie.
7. Signer dans le bon ordre : le financeur achète le bien avant de le revendre.

Quelles erreurs reviennent le plus souvent ?

Les échecs tiennent rarement à la doctrine elle-même. Ils proviennent surtout d'une chronologie mal maîtrisée, d'un intermédiaire non vérifié ou d'une comparaison incomplète des coûts, comme le montrent les dossiers observés dans l'ensemble des pays de la région.

• Signer l'acte définitif avant que la banque ait acheté le bien.
• Confondre une offre étrangère « halal » avec une solution utilisable localement.
• Comparer la seule mensualité au lieu du prix de revente total.
• Négliger le coût d'une double mutation immobilière.
• Croire qu'un compte d'investissement en moudaraba garantit le capital.

Un compte islamique rapporte-t-il un revenu ?

Le compte courant ne rapporte rien : en Algérie, les dépôts à vue reposent sur le qard hassan, un prêt sans intérêt consenti à la banque. Seuls les comptes d'investissement en moudaraba versent un profit, variable et exposé à d'éventuelles pertes.

La marge d'une mourabaha peut-elle augmenter ?

Non. Une fois le contrat signé, le prix de revente est définitif, même si les taux du marché montent ou si un retard survient. Les pénalités de retard éventuellement prévues doivent en principe être reversées à des œuvres caritatives.

Pourquoi l'offre reste-t-elle si limitée en Europe francophone ?

Faute de régime fiscal neutre en Belgique ou en Suisse, l'achat puis la revente d'un bien peuvent supporter deux fois les droits de mutation. Une demande dispersée et l'absence d'établissement spécialisé freinent aussi le lancement de produits dédiés.

Un résident européen peut-il financer un bien au Maghreb ?

Oui, pour un bien situé au Maroc : Bank Assafa finance notamment les Marocains résidant à l'étranger, et Umnia Bank leur propose un financement immobilier jusqu'à 25 ans. Ces contrats relèvent du droit marocain et ne financent pas un logement situé en Europe.

Les ETF islamiques sont-ils accessibles partout ?

L'iShares MSCI World Islamic UCITS ETF, aux frais courants de 0,30 %, est coté sur Xetra, à Londres et à la SIX. Au Québec, le FNB WSHR de Placements Mackenzie suit un indice mondial conforme. Le capital reste exposé au risque de marché.