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FNB islamiques : comment un Québécois investit en actions conformes

Au Québec, un FNB d’actions islamiques est un fonds négocié en bourse qui reproduit un indice d’entreprises filtrées selon la charia, achetable chez tout courtier, en compte imposable, CELI ou REER, avec purification périodique des revenus non conformes.

FNB islamiques : comment un Québécois investit en actions conformes

Ce qui rend un FNB conforme à la charia

Le fonds suit un indice construit par un fournisseur comme Dow Jones ou S&P, qui exclut les secteurs interdits et les sociétés trop endettées. Un conseil charia indépendant certifie la méthode, puis audite le portefeuille à intervalles réguliers.

Le porteur de parts possède indirectement une fraction des entreprises détenues. Le rendement provient des dividendes et de la variation des cours ; aucun prêt à intérêt n’intervient, et le fonds évite en principe le prêt de titres rémunéré.

Que contient le FNB WSHR coté au Canada ?

Lancé en mai 2021, le Wealthsimple Shariah World Equity Index ETF réplique l’indice Dow Jones Islamic Market Developed Markets Quality and Low Volatility. Placements Mackenzie en est le gestionnaire ; Ratings Intelligence Partners l’a certifié et l’audite deux fois par an.

Les titres sont pondérés selon le risque plutôt que la capitalisation, avec une préférence pour la qualité et la faible volatilité. Les frais de gestion annoncés sont de 0,50 % par an, et la cotation se fait en dollars canadiens.

Comment ces FNB sont-ils imposés au Québec ?

En compte imposable, les distributions sont déclarées au fédéral et sur la TP-1 québécoise ; la moitié des gains en capital réalisés est imposable. En CELI, rien n’est imposé au Canada, mais les retenues étrangères sur dividendes restent perdues.

Le REER bénéficie de la convention fiscale canado-américaine : un FNB coté aux États-Unis y échappe à la retenue de 15 % sur dividendes américains. Un FNB canadien détenant des titres étrangers subit en revanche cette retenue à l’intérieur du fonds.

Pourquoi la purification reste nécessaire

Le filtre tolère une petite part de revenus non conformes chez les sociétés retenues. Wealthsimple publie trimestriellement le ratio de purification de WSHR ; l’investisseur multiplie ses dividendes par ce ratio et verse la somme à un organisme de bienfaisance.

Quels FNB islamiques un Québécois peut-il acheter ?

Sur le marché canadien, WSHR reste la référence la plus documentée ; Manzil liste aussi un FNB MNZL parmi ses fonds, dont la fiche doit être consultée avant achat. Les grandes bourses américaines offrent plusieurs FNB islamiques supplémentaires, en dollars américains.

Les gestionnaires comme ShariaPortfolio Canada construisent aussi des portefeuilles passifs uniquement composés de FNB, par exemple sur l’indice S&P 500 Shariah Industry Exclusions, pour les clients qui préfèrent déléguer la sélection, le suivi de la conformité et le rééquilibrage.

Encadrement réglementaire et limites

Les FNB canadiens sont émis sous prospectus visé par les autorités, dont l’AMF au Québec, et le courtier doit être inscrit et membre de l’OCRI. L’autorité ne valide toutefois jamais la conformité religieuse, qui reste l’affaire du conseil charia.

Limite importante : peu de FNB islamiques canadiens existent et leurs actifs sont modestes, ce qui peut élargir l’écart entre prix acheteur et vendeur. Les fonds américains offrent plus de choix, mais imposent conversion de devises et formulaire T1135 au-delà de 100 000 $.

Acheter un FNB islamique pas à pas

Le processus est identique à l’achat de tout FNB coté. Seules la sélection du fonds, la lecture du certificat charia et la gestion des distributions demandent une vérification supplémentaire de la part de l’investisseur québécois.

  1. Ouvrir un compte de courtage autogéré, CELI, REER ou non enregistré, chez un courtier inscrit à l’AMF.
  2. Lire le prospectus, l’aperçu du FNB et le certificat charia publié par l’émetteur.
  3. Comparer frais de gestion, écart acheteur-vendeur et volume quotidien moyen.
  4. Passer un ordre à cours limité plutôt qu’au marché pendant les heures de bourse.
  5. Conserver les relevés de distributions et le ratio de purification publié.
  6. Verser la purification et rééquilibrer le portefeuille au moins une fois par an.
Frais et documents à prévoir

Les frais d’un FNB sont prélevés directement dans l’actif du fonds, tandis que les frais de courtage et de change dépendent de la plateforme utilisée. Le tableau distingue les montants publiés des éléments à vérifier.

ÉlémentÀ quoi s’attendreRemarque
Frais de gestion WSHR0,50 % par anHors taxes et frais d’opérations du fonds
Commission d’achatSouvent 0 $ chez les courtiers en ligneVariable selon la plateforme
Conversion en dollars américainsÉcart de change prélevé par le courtierPour les FNB cotés aux États-Unis
Formulaire W-8BENRequis pour titres américainsRéduit la retenue à 15 %
Feuillets T3 et relevé 16Remis pour comptes imposablesÀ reporter aux deux déclarations

Erreurs fréquentes des investisseurs

La plupart des erreurs viennent d’un raccourci : supposer qu’un fonds au nom évocateur est certifié, ou croire qu’un compte enregistré règle à lui seul toutes les questions fiscales et religieuses liées au placement choisi.

WSHR convient-il à un CELI ?

Oui, WSHR est un placement admissible au CELI comme au REER. Les gains ne sont pas imposés au Canada, mais la retenue étrangère prélevée dans le fonds sur les dividendes internationaux réduit légèrement le rendement net.

Faut-il préférer un FNB canadien ou américain ?

Pour un CELI, un FNB coté au Canada évite le change et simplifie la gestion. Pour un REER important, un FNB américain peut réduire la retenue sur dividendes américains, au prix de frais de conversion et d’une gestion en deux devises.

La Bourse de Montréal liste-t-elle ces fonds ?

Non, la Bourse de Montréal est spécialisée dans les produits dérivés. Les FNB canadiens se négocient à la Bourse de Toronto ou sur Cboe Canada, où WSHR est inscrit, et restent accessibles à tout courtier québécois.

Que faire des intérêts versés sur l’encaisse ?

Certains courtiers rémunèrent automatiquement les liquidités non investies. Il est possible de demander la désactivation de cette option, de garder l’encaisse au minimum ou, à défaut, de purifier les intérêts reçus en les versant intégralement à une œuvre caritative.

Comment vérifier la conformité dans le temps ?

Consulter régulièrement le site de l’émetteur : liste des titres, rapport annuel et avis de l’audit charia. Un changement d’indice, de conseil charia ou de gestionnaire doit être annoncé aux porteurs de parts et justifie un nouvel examen.

Où accéder à ces solutions

  • Mackenzie / Wealthsimple – FNB WSHR — FNB Wealthsimple Shariah World Equity Index (WSHR), géré par Placements Mackenzie, certifié par Ratings Intelligence Partners, frais de gestion de 0,50 %.
  • Manzil Canada — Plateforme halal canadienne : placements en CELI, REER, REEE, CELIAPP, FERR et compte immobilisé, FNB MNZL et fonds hypothécaire.
  • ShariaPortfolio – REER — REER et REER de conjoint investis en portefeuille actif ou en FNB islamiques, dont un indice S&P 500 Shariah, sans commissions de fonds.

Références officielles et légales